1. Ces conditions
Les présentes conditions forment un contrat entre vous et PHONEVOX. En créant un compte Sevo ou en utilisant l'application ou le site Sevo, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas Sevo.
2. Qui nous sommes
Sevo est édité par PHONEVOX, SASU française enregistrée au 60 rue François Ier, 75008 Paris, RCS Paris 995 051 638, TVA FR05 995 051 638. Vous pouvez nous joindre à contact@phonevox.xyz.
3. Ce qu'est Sevo
Sevo est une application mobile qui propose des leçons courtes et ludiques sur l'intelligence artificielle et les sujets associés. Les leçons sont rédigées par PHONEVOX.
4. Éligibilité
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser Sevo. Entre 13 et 17 ans, utilisez Sevo avec l'accord d'un parent ou tuteur. En créant un compte, vous confirmez remplir cette condition.
5. Votre compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sur votre compte. Signalez-nous dès que possible tout soupçon d'usage par un tiers.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les tenir à jour.
6. Abonnements et facturation
Sevo est gratuit à l'usage. Sevo Plus est un abonnement payant optionnel qui débloque des leçons et fonctionnalités supplémentaires.
- Les paiements sont traités par l'App Store d'Apple ou Google Play. PHONEVOX ne voit ni ne stocke vos données de paiement.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation au moins 24 heures avant le renouvellement, dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play.
- Les premiers abonnés à Sevo Plus peuvent bénéficier d'un essai gratuit de 7 jours ; si vous n'annulez pas avant la fin de l'essai, votre abonnement payant démarre automatiquement.
- Les prix peuvent évoluer. Nous annonçons toute modification dans l'application et par email au moins 30 jours à l'avance. Le nouveau prix ne s'applique qu'à la période de facturation suivante.
7. Remboursements
Toute demande de remboursement doit être adressée à Apple (iOS) ou Google (Android) via leur procédure standard. PHONEVOX ne peut pas traiter les remboursements à leur place.
8. Contenu éducatif — pas de conseil professionnel
Sevo est un produit éducatif. Ses leçons simplifient des sujets complexes pour les rendre accessibles. Ne vous appuyez pas sur Sevo pour un conseil professionnel, juridique, médical, financier ou de sécurité. Nous ne garantissons pas qu'un fait précis d'une leçon soit à jour, complet ou exempt d'erreur. Pour un conseil professionnel, consultez un professionnel qualifié.
9. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source de l'application, sauf lorsque la loi vous y autorise.
- Scraper, dupliquer ou copier le service par des moyens automatisés.
- Accéder au compte d'un autre utilisateur, ou contourner un dispositif d'authentification ou de contrôle d'accès.
- Soumettre un contenu illicite, abusif, harcelant ou contrefaisant dans un champ libre.
- Utiliser le service pour harceler autrui.
- Contourner un mécanisme de paiement ou de contrôle d'accès.
Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces règles, avec préavis lorsque c'est possible.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les leçons, la marque, les graphismes, le code et les contenus de Sevo appartiennent à PHONEVOX ou sont concédés sous licence à PHONEVOX. Vous bénéficiez d'une licence personnelle, non transférable, non exclusive et révocable d'utilisation de Sevo sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, pour votre propre apprentissage.
Si vous soumettez du texte libre (par exemple dans un formulaire de retour), il reste le vôtre. Vous accordez à PHONEVOX une licence non exclusive pour le stocker, vous l'afficher, et l'utiliser sous une forme anonymisée ou agrégée afin d'améliorer Sevo.
11. Résiliation
Par vous : supprimez votre compte à tout moment depuis Supprimer mon compte. Cela met fin au présent contrat, à l'exception des sections qui survivent naturellement (propriété intellectuelle, garanties, limitation de responsabilité, droit applicable).
Par nous : nous pouvons suspendre ou cesser votre accès en cas de manquement substantiel de votre part ou si la loi nous y contraint. Lorsque c'est possible, nous donnons un préavis.
12. Garanties
Dans la mesure permise par la loi, Sevo est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous excluons toute garantie expresse ou implicite, sauf celles qui ne peuvent légalement être exclues. Rien dans cette section ne prive le consommateur des droits légaux impératifs que lui confère le droit français ou le droit de l'Union européenne.
13. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de PHONEVOX pour toute réclamation liée à Sevo — en matière contractuelle, délictuelle ou autre — est plafonnée, par utilisateur concerné, au plus élevé des deux montants suivants :
- la somme que vous avez versée à PHONEVOX au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou
- 100 €.
Rien dans les présentes conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par la négligence, de fraude, de faute lourde ou intentionnelle, ou toute responsabilité que le droit français ou le droit de la consommation de l'Union européenne ne permet pas de limiter.
14. Indemnisation
Vous vous engagez à défendre et indemniser PHONEVOX contre toute réclamation de tiers, dommages et frais résultant d'un mauvais usage de Sevo ou d'un manquement substantiel aux présentes conditions, sauf dans la mesure où une faute propre de PHONEVOX y a contribué.
15. Modifications des CGU
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La date « Dernière mise à jour » changera. Pour toute modification substantielle, nous informerons les utilisateurs dans l'application et par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser Sevo après cette date, vous acceptez les nouvelles conditions ; sinon, supprimez votre compte.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les litiges relèvent des tribunaux de Paris, sauf lorsque vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, auquel cas les règles impératives de protection du consommateur et les tribunaux de votre lieu de résidence restent applicables.
Les consommateurs de l'UE peuvent également soumettre un litige à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
17. Nous contacter
Email : contact@phonevox.xyz Courrier : PHONEVOX, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France